MENTIONS LÉGALES

1 - ÉDITEUR

Le site https://osmose3.odoo.com/ est édité par Osmose, massages bien-être et sportif, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro Siren : 93037223000019.

Siège social : 61 avenue Charles de Gaulles, 70190 RIOZ

Téléphone : 06,16,69,50,48

Courriel : vaubourg.manon@yahoo.com

Directeur de publication : Vaubourg Manon

2 - HÉBERGEUR

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

3 - CRÉDITS

Conception et réalisation du site : Vaubourg Manon, et Odoo

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, graphiques, images, vidéos, sons, formulaires, etc.), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5 - DONNÉES PERSONNELLES

L'éditeur du site s'engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles en bas. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du site.

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité s'applique au site https://osmose3.odoo.com/

La politique de confidentialité est un élément essentiel de notre engagement envers nos utilisateurs. Nous sommes pleinement conscients de l’importance de la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière responsable et sécurisée. La présente politique de confidentialité a pour but d'expliquer aux utilisateurs du site :

• Comment sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter plus haut.

ARTICLE 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

3A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://osmose3.odoo.com/ sont les suivantes : Nom - Prénom - Adresse électronique - Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

La collecte et le traitement des données répondent aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l'utilisateur.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

• Cookies d'analyse des visites : 2 ans.
• Données personnelles du visiteur : 2 ans.

3B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

3C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://osmose3.odoo.com/ est hébergé par la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vaubourg Manon. Il peut être contacté de la manière suivante : au 06.16.69.50.48 ou par mail: vaubourg.manon@yahoo.com

4B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer") afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en en réalisant la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en en réalisant la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit en réaliser la demande par courriel au responsable du traitement des données personnelles.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Un "cookie" est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Les cookies permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

6A. Opposition à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

• En utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l'éditeur ;
• En configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

6B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation sur le site. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’éditeur du site : [ email ].

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de l’adapter à la réglementation en vigueur. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21.08.2024.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Osmose, massages bien-être et sportif, entreprise individuelle immatriculée par Manon Vaubourg sous le SIRET: 930372230000019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 61 rue Charles de Gaulle, 70190 RIOZ, soit au domicile du client, soit sur le site internet https://osmosemassages.odoo.com/, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://osmosemassages.odoo.com/ et au salon de massage, à savoir :

- Les prestations de massages à la séance ou en forfait

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Manon Vaubourg, en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Manon Vaubourg, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Manon Vaubourg pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif n‘intervient que sur rendez-vous dans le lieux suivant: 61 rue Charles de Gaulle, 70190 RIOZ

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du lundi au vandredi, de 9h à 18h30, le samedi, de 9h à 17h30, et le dimanche, de 10h à 13h

Lors des séances de massages bien-être au salon situé au 61 rue Charles de Gaulle, 70190 RIOZ, Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire, c'est à dire, table de massage, draps propres, huile, coussins, couverture chauffante, etc.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif un espace de 2mètres*2.5mètres dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par messages, téléphone ou sur Fresha. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://osmosemassages.odoo.com/.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 1 jours avant le rendez-vous par téléphone. Si aucune modification dans les 24heures avant la prestation n'est réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 1 jours avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif et si aucune date de remplacement n’est convenue, Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Pour les réservations sur le site internet Fresha, le paiement total de la séance s’effectue au salon de massage situé au 61 rue Charles de Gaulle, 70190 RIOZ.

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au salon de massage par chèque, ou espèce de préférence. Cartes bancaires acceptées.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d'achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire dont la durée sera de 6 mois à partir de la date d'achat. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, d'opérations récentes, de certaines pathologies, de cancer, etc.

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  lors de la prise de rendez-vous. Aucun massage ne sera fait sur une femme enceinte de moins de trois mois.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Manon Vaubourg lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Manon Vaubourg de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Manon Vaubourg se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://osmosemassages.odoo.com/ et au salon de massage situé au 61 rue Charles de Gaulle, 70190 RIOZ. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

15€ si moins de 10km autour de RIOZ
30€ entre 10 et 20km autour de RIOZ

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Manon Vaubourg, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  déploie son activité principalement au salon de massage situé au 61 rue Charles de Gaulle, 70190 RIOZ..

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir :

15€ si moins de 10km autour de RIOZ
30€ entre 10 et 20km autour de RIOZ

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de RIOZ.

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité 

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales

14- Responsabilité civile professionnelle

Manon Vaubourg, Osmose, massages bien-être et sportif  a souscrit auprès de la compagnie BPCE IARD une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation 170062394 Q - MCE - 001